J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16891

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Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG9902447A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes :
Pour ce qui concerne les représentants des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :
« Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN) :
« M. Roumagnac (Patrick) ;
« Mme Collet (Marie-Paule) ;
« Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN) :
« M. Gauchon (Daniel) ;
« M. de Gunten (Bernard) ;
« M. Quemin (Jean-Claude) ;
« M. Lespes (Bernard). »
Pour ce qui concerne les représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :
« Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-FEN-UNSA) :
« M. Rocca (Jean-Yves) ;
« M. Dauvergne (Charles) ;
« Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-FEN-UNSA) :
« Mme Riss (Françoise) ;
« M. Pouit (Bernard) ;
« M. Mesnier (Philippe) ;
« Mme Chauvet (Brigitte). »